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Délivrance des Actes

Pour faciliter vos démarches administratives, retrouvez ici les éventuelles conditions et les documents à fournir.

Il vous suffit de cliquer sur le document recherché pour obtenir toutes les informations (certaines démarches peuvent être effectuées en ligne).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service Etat Civil - Elections.

L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.

Démarche à effectuer
Vous pouvez effectuer votre demande grâce au formulaire en ligne, sur place ou par correspondance.
Aucun document n'est exigé.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Démarche à effectuer
Vous pouvez effectuer votre demande grâce au formulaire en ligne, sur place ou par correspondance (joindre la copie de la Carte Nationale d'Identité).

Liste des pièces à apporter
Une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Démarche à effectuer
Vous pouvez effectuer votre demande grâce au formulaire en ligne, sur place ou par correspondance (joindre la copie de la Carte Nationale d'Identité).

Liste des pièces à apporter
Une pièce d’identité, éventuellement une preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.

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Service Etat Civil, Elections

14 avenue du Maréchal Leclerc

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Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Samedi de 9h à 12h

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