Menu
Accueil du site
Vous êtes ici : AccueilVivre au quotidienElections et Etat civilMariage, PACS, Baptême civil

Mariage, PACS, Baptême civil

Pour faciliter vos démarches administratives, retrouvez ici les éventuelles conditions et les documents à fournir.

Il vous suffit de cliquer sur le document recherché pour obtenir toutes les informations (certaines démarches peuvent être effectuées en ligne).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service Etat Civil - Elections.

Adresser un courrier à M. Le Maire en précisant :
-    la date et l’heure souhaitées de la cérémonie (Le samedi 16h30 au plus tard),
-    les noms, prénoms et adresse du ou des parrain(s) et marraine(s)
-    le nombre de participants

Et en joignant les documents suivants :
-    Photocopie du livret de famille (Ou pièce d’identité, recto/verso, des parents)
-    Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec l’adresse à Chennevières
-    Original d’un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois de l’enfant
-    Photocopie de la pièce d’identité des parrain(s) et marraine(s)
-    Numéro de téléphone des parents

Deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, peuvent conclure un pacte civil de solidarité (Pacs).

A Chennevières-sur-Marne, les partenaires doivent s'adresse au  tribunal d'Instance de Sucy-en-Brie :

Chateau Montaleau
2 rue Pierre Sémard
94370 SUCY EN BRI

Les futurs époux doivent retirer et remettre à la Mairie un dossier de mariage trois mois avant l'union.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
- un justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- des informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
- une copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Ces rubriques peuvent également vous intéresser :

Service Etat Civil, Elections

14 avenue du Maréchal Leclerc

Accueil :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Samedi de 9h à 12h

Localisation